J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0001277A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 2000, Mme Michèle Sassus-Romeo, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ».